Kit Exacompta Dossier Location locaux non meublée

EXACOMPTA Kit dossier location non meublée feuillets contrat de location + etat des lieux 41E EXACOMPTA Kit dossier location non meublée feuillets contrat de location + etat des lieux 41E Catégorie=Scolaire;En-tête / Fabricant=Exacompta;Type de Produit=Feuilles simples;Ressum=2;Titre=EXACOMPTA Kit dossier location non meublée feuillets contrat de location + etat des lieux 41E

Kit Exacompta Dossier Location locaux non meublée

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.Contient 3 feuilles ?Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses ?État des lieux? autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs , et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.Fabrication 100% française.

Kit contrat de location non meublée Exacompta 41E Kit de location non meublée comprenant : 2 contrats de location pour locaux non meublés + 2 liasses de 3 exemplaires pour l état des lieux entrée et sortie. Feuillets au format A4. Ce kit est conseillé pour les propriétaires souhaitant louer un bien immobilier non meublé. Marque Exacompta référence 41E. Contrat adapté aux textes de loi. Dossier complet traitant les états des lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution etc. Contrats conformes à la loi Ndeg. 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Ndeg. 94-624 du 21 juillet 1994. PACS 15/11/99 - SRU 13/12/00 Modernisation sociale 17/01/02 - Logement décent 30/01/02. Indice de référence des loyers 30/12/05 - Diagnostic des performances énergétiques et diagnostic des risques naturels et technologiques 01/07/07. Loi TEPA du 08/02/08.

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