Gualino Eds Mémentos lmd - droit et contentieux des associations
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Mémentos lmd - droit et contentieux des associations - Stéphanie Damarey - Gualino Eds - broché - Scolaire / Universitaire broché
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Droit et contentieux des associations
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La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de préciser les droits mais aussi les obligations. C'est l'objet du Droit des associations que de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement. Et il appartient au juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces règles de droit. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à la création et au fonctionnement d'une association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en master Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique, aux responsables associatifs.
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Mémentos lmd - droit et contentieux des associations Stéphanie Damarey (Auteur)
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Mémentos lmd - droit et contentieux des associations Stéphanie Damarey (Auteur) - Paru le 9/6/2005 chez Gualino Eds
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Mémentos lmd - droit et contentieux des associations
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Droit et contentieux des associations : le cadre juridique pour créer et faire fonctionner une assoc Stéphanie Damarey
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Droit et contentieux des associations : le cadre juridique pour créer et faire fonctionner une association en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions
1,99 € 1,99 € Prix total: Total: 15,98 € 15,98 € Droit et contentieux des associations : le cadre juridique pour créer et faire fonctionner une association en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions
Brand : GUALINO, Binding : Taschenbuch, Label : GUALINO, Publisher : GUALINO, medium : Taschenbuch, numberOfPages : 188, publicationDate : 2005-09-06, authors : Stéphanie Damarey, ISBN : 284200888X
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Référence du produit
| Critère | Valeur |
|---|---|
| EAN | 9782842008888 |
| Marque | Gualino Eds |
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