Puf Droit international économique

Gouvernance et régulation de l'économie mondialePREMIÈRE PARTIE : Systématique du droit international économiqueI - Sources et normes1 - Coutume et principes généraux du droit2 - Traités3 - Actes unilatéraux4 - Droit souple5 - ContratsII - Institutions1 - Système des Nations unies2 - Institutions financières internationales3 - Organisations internationales consacrées au commerce4 - Organismes internationaux de régulation5 - Institutions de coordination des politiques publiquesIII - Règlement des différends1 - Différends économiques entre États2 - Différends économiques entre États et personnes privées3 - Différends économiques impliquant les organisations internationalesSECONDE PARTIE : Domaines du droit international économique I - Commerce1 - Commerce international des marchandises2 - Commerce international des services3 - Droits de propriété intellectuelle liés au commerce4 - Marchés publicsII - Investissement1 - Champ d'application du droit international de l'investissement2 - Ouverture des marchés à l'investissement étranger3 - Protection de l'investissementIII - Régulation1 - Stabilité monétaire et financière2 - Régulation internationale de la fiscalité3 - Responsabilité des acteurs économiques transnationaux

Gouvernance et régulation de l’économie mondialePREMIÈRE PARTIE : Systématique du droit international économiqueI – Sources et normes1 – Coutume et principes généraux du droit2 – Traités3 – Actes unilatéraux4 – Droit souple5 – ContratsII – Institutions1 – Système des Nations unies2 – Institutions financières internationales3 – Organisations internationales consacrées au commerce4 – Organismes internationaux de régulation5 – Institutions de coordination des politiques publiquesIII – Règlement des différends1 – Différends économiques entre États2 – Différends économiques entre États et personnes privées3 – Différends économiques impliquant les organisations internationalesSECONDE PARTIE : Domaines du droit international économique I – Commerce1 – Commerce international des marchandises2 – Commerce international des services3 – Droits de propriété intellectuelle liés au commerce4 – Marchés publicsII – Investissement1 – Champ d’application du droit international de l’investissement2 – Ouverture des marchés à l’investissement étranger3 – Protection de l’investissementIII – Régulation1 – Stabilité monétaire et financière2 – Régulation internationale de la fiscalité3 – Responsabilité des acteurs économiques transnationaux