Bréal Successions et libéralités
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Successions et libéralités En fiches pratiques - Frédérique Julienne - Bréal - broché - Scolaire / Universitaire
3,00 € 3,00 € Prix total: Total: 20,00 € 20,00 € Successions et libéralités En fiches pratiques - Frédérique Julienne - Bréal - broché - Scolaire / Universitaire
Livre - Scolaire / Universitaire Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).
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Successions et libéralités - Licence, master
3,00 € 3,00 € Prix total: Total: 20,00 € 20,00 € Successions et libéralités - Licence, master
Des fiches pratiques pour réviser Une synthèse complète du cours Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).
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Successions et libéralités
9,99 € 9,99 € Prix total: Total: 14,99 € 14,99 € Successions et libéralités
Médias > Livres broché Trés bon état
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Successions et libéralités - FREDERIQUE JULIENNE
2,69 € 2,69 € Prix total: Total: 24,53 € 24,53 € Successions et libéralités - FREDERIQUE JULIENNE
Successions et libéralités - FREDERIQUE JULIENNE Poche Pages: 168, Date de publication: 2017-04-07, État: Très bon
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Référence du produit
| Critère | Valeur |
|---|---|
| EAN | 9782749536460 |
| Marque | Bréal |
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