LexisNexis Voies d execution et procedures de distribution

Livre - Scolaire / Universitaire L'étude des voies d'exécution et des procédures de distribution n'intéresse pas seulement certains professionnels spécialisés mais tous les praticiens du droit, qui ne peuvent ignorer les effets des décisions ou des actes qu'ils rendent.Ce manuel propose une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements.|Voies d'exécution et procédures de distributionLa 8e édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour tenir compte, en particulier, de la réforme de la saisie immobilière et des procédures de distribution, ainsi que de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux autres aspects de la matière.La nouvelle présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace qui sera apprécié des professionnels comme des étudiants.Dans la première partie, consacrée aux voies d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte] et les mesures mixtes sont traités à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens ! sont mises en exergue. La seconde partie, consacrée aux procédures de distribution, met en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie-vente et la saisie-attribution sont particulièrement riches en jurisprudence et en apports pratiques. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées dans leurs aspects tant internes qu'internationaux.Les auteursSpécialiste de procédure civile et de voies d'exécution, Marc Donnier est agrégé des facultés de droit et professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier. La première édition de son ouvrage a été couronnée par le Grand Prix des meill...

La précédente édition de cet ouvrage de référence a été refondue et enrichie pour tenir compte de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux différents aspects de la matière. La présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace et opérationnel. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les règles générales des voies d'exécution Concernant les personnes - Concernant les biens - Concernant les frais et dépens de l'exécution forcée Les moyens de pression La contrainte judiciaire - La qualification pénale du non-paiement de la dette - L'astreinte Les mesures conservatoires Leurs conditions et leur déroulement - Les saisies conservatoires - Les sûretés judiciaires Les mesures exécutoires Les mesures d'expulsion - La saisie-vente - La saisie-attribution - La saisie immobilière Les mesures mixtes La saisie des objets placés en coffre-fort - La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières Les procédures de distribution Du prix de vente d'un immeuble - Des deniers entre créanciers chirographaires

Livre - Scolaire / Universitaire L'étude des voies d'exécution et des procédures de distribution n'intéresse pas seulement certains professionnels spécialisés mais tous les praticiens du droit, qui ne peuvent ignorer les effets des décisions ou des actes qu'ils rendent.Ce manuel propose une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements.|Voies d'exécution et procédures de distributionLa 8e édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour tenir compte, en particulier, de la réforme de la saisie immobilière et des procédures de distribution, ainsi que de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux autres aspects de la matière.La nouvelle présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace qui sera apprécié des professionnels comme des étudiants.Dans la première partie, consacrée aux voies d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte] et les mesures mixtes sont traités à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens ! sont mises en exergue. La seconde partie, consacrée aux procédures de distribution, met en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie-vente et la saisie-attribution sont particulièrement riches en jurisprudence et en apports pratiques. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées dans leurs aspects tant internes qu'internationaux.Les auteursSpécialiste de procédure civile et de voies d'exécution, Marc Donnier est agrégé des facultés de droit et professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier. La première édition de son ouvrage a été couronnée par le Grand Prix des meill...