Lgdj Droit administratif general t1 - 15eme edition Chapus r. (Auteur)

Droit administratif general t1 - 15eme edition René Chapus (Auteur) - Paru le 9/3/2001 chez Lgdj

Le système administratif françaisSources et caractères généraux du droit administratif.L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.La décentralisation.La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.Le Tribunal des conflits.L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.Le principe de légalité.La responsabilité de la puissance publique.La responsabilité personnelle des agents publics.

Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.