Lgdj Droit Administratif Des Biens - Cours, Réflexions Et Débats

Droit administratif des biens Florian Poulet (Auteur) Jacqueline Morand-Deviller (Auteur) Pierre Bourdon (Auteur) - Paru le 9/24/2024 chez Lgdj

Droit administratif des biens Le cours de « droit administratif des biens » est un complément indispensable au cours de « droit administratif ». À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public et au service public, le but d'utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation économique des propriétés publiques et du développement des partenariats public-privé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. Allusion sera faite à l'intérêt nouveau porté au concept énigmatique de biens communs.L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur de puissants enjeux politiques, économiques et sociaux, auxquels s'ajoutent désormais des enjeux environnementaux devenus souvent prioritaires.Qu'il s'agisse de la constitutionnalisation et de la conventionnalité du droit, de la généralisation de la patrimonialisation, des subtilités du droit de la concurrence et de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est apporté aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. L'actualisation s'attache à montrer l'évolution des grands codes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code de la commande publique et Code de l'expropriation, objets de réformes récurrentes. La sélection des jugements cherche à mettre en va...

Le droit des biens publics ou droit administratif des biens repose sur deux grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique.L'objet de ce Cours est d'exposer ce droit de façon claire et complète, autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation et les travaux publics.Les évolutions qui ont marqué ces matières sont mises en valeur. Le droit administratif des biens est en effet au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants, auxquels s'ajoutent aujourd'hui les défis environnementaux.Les auteurs apportent une attention particulière aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes...Points fortsInclus des exercices pratiques, pour acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances.Inclus des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation, pour illustrer et compléter le coursÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : valorisation des biens domaniaux, évolution de la commande publique, restitution des biens culturels, autonomie croissante de l'ouvrage public...