Dalloz Le droit administratif Pierre Delvolvé (Auteur)

Livre - Scolaire / Universitaire Une présentation synthétique du droit administratif par l'un de ses plus éminents spécialistes. Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé . Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.

Le droit administratif Le droit administratif ne mérite pas seulement d'être présenté, il doit être apprécié voire jugé.Sa nécessité n'est guère contestée aujourd'hui, car il faut un droit régissant l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration qui prolongent le pouvoir exécutif. D'un côté, il permet d'assurer l'ordre et les services nécessaires à la vie en société par des moyens qui ne peuvent être ceux des rapports de particuliers à particuliers. De l'autre, il impose le respect de la légalité et répare les dommages causés par l'administration. Il est garanti par un ordre de juridiction, celui de la justice administrative, dont le contrôle sur l'administration est devenu de plus en plus rigoureux.Son développement vient de ses racines historiques. Il a été progressivement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, complétant des dispositions législatives éparses et réalisant une oeuvre proprement créatrice.Aujourd'hui il est nourri, voire envahi, par le droit constitutionnel, tel que le précise le Conseil constitutionnel, par le droit de l'Union européenne et celui de la Convention européenne des droits de l'homme, tels que l'étendent chacune des cours qui leur sont affectées. C'est un enrichissement et surtout une contrainte.Le contrôle juridictionnel s'est affiné ; il s'est également compliqué.Il s'est renforcé, à la fois pour la protection rapide des droits et libertés, par un contrôle dynamique cherchant un effet utile et par l'utilisation d'armes permettant d'adresser des ordres au Gouvernement - jusqu'à un point qui peut interroger.La séparation des pouvoirs et celle des autorités administratives et judiciaires, qui sont au coeur du droit administratif et de la justice administrative, risquent de finir par une domination du droit administratif et de la justice administrative sur les autres pouvoirs et les autorités administratives.

Une présentation synthétique du droit administratif par l'un de ses plus éminents spécialistes. Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé . Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.

Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit.Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace.Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances.Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.

Livre - Scolaire / Universitaire Une présentation synthétique du droit administratif par l'un de ses plus éminents spécialistes. Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé . Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.