Puf Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence (19e édition)
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Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence
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Droit administratif. les grandes décisions de la jurisprudence
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Un manuel classique de la jurisprudenceTITRE PREMIER : La soumission au droit de l'action administrative 1 - Le droit applicable à l'action administrative2 - L'impartialité de la juridiction administrativeTITRE II : Les sources du droit administratif 1 - La Constitution2 - Les traités ou accords internationaux3 - L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne4 - La loi5 - Les principes généraux du droit6 - Les règlements administratifs7 - Les circulaires administratives8 - Les directives et les lignes directricesTITRE III : Les organes de l'action administrative 1 - Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées2 - Les personnes privées gérant un service publicTITRE IV : Les formes de l'action administrative 1 - La police administrative2 - Le service publicTITRE V : Les moyens de l'action administrative 1 - Les moyens juridiques de l'action administrative2 - Les moyens en personnel3 - Les moyens matérielsTITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative 1 - Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire2 - Le recours pour excès de pouvoir3 - Le recours de pleine juridiction4 - L'exécution des décisions juridictionnelles5 - L'autorité de la chose jugée
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Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence Jean-François Lachaume (Auteur), Stéphane Braconnier (Auteur), Clotilde Deffigier (Auteur), Antoine Claeys (Auteur)
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Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence Jean-François Lachaume (Auteur) Stéphane Braconnier (Auteur) Clotilde Deffigier (Auteur) - Paru le 9/6/2023 chez Puf
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Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence
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Référence du produit
| Critère | Valeur |
|---|---|
| EAN | 9782130847588 |
| Marque | Puf |
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