Ellipses Droit public économique

Livre - Scolaire / Universitaire Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le monde économique rejette-t-il l'intervention des pouvoirs publics dans certaines hypothèses alors qu'il la réclame dans d'autres ? Les rapports entre monde administratif et monde économique sont complexes et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre droit public et économie. Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les analyser. À la manière d'une série d'exposés, sont présentés : • les principes du droit public économique : constitutionnels ou européens ; • les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'économie et des finances, services déconcentrés de l'État, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ; • les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ; • les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit.Martine Cliquennois, Docteur d'État en droit public, est maître de conférences à l'université de Lille 2 où elle enseigne le droit administratif et le droit public économique. Auteur de nombreuses publications en droit public des affaires, dans le cadre du GREEF (Groupe de Recherche et d'Études sur l'Éthique Financière). Avocat au Barreau de Lille, spécialisée en droit public ...

Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le monde économique rejette-t-il l'intervention des pouvoirs publics dans certaines hypothèses alors qu'il la réclame dans d'autres ? Les rapports entre monde administratif et monde économique sont complexes et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre droit public et économie. Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les analyser. À la manière d'une série d'exposés, sont présentés : - les principes du droit public économique: constitutionnels ou européens; - les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'Économie et des Finances, services déconcentrés de l'État, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ; - les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ; - les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit. Sommaire Introduction Chapitre 1 Contingences et permanence du droit public économique Chapitre 2 Principes du droit public économique Chapitre 3 Le rôle du Parlement en matière économique L'administration économique déconcentrée Chapitre 4 L'administration économique centrale Chapitre 5 L'administration économique déconcentrée Chapitre 6 L'évolution du système financier et bancaire Chapitre 7 Les au...