L'harmattan La notion de condition

Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si. alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa.

Livres / Période=Livre édité depuis 1980;Dimensions et poids / Poids=1155;Livres / Largeur=16;Classification Decitre 3=Droit administratif général;Classification Decitre 1=Droit;Support / Quantité fournie=1;Disponibilité=Disponible;Livres / Format=Broché;Livres Origine=Decitre;Livres / Nb de pages=640;Contributeur : Éditeur=Editions L'Harmattan;Classification Titelive Primaire=Droit;Livres / Collection=LOGIQUES JURIDIQUES;Livres / Longueur=24;Lieu de parution=Paris, France;Classification Titelive Secondaire=Droit Administratif;Livres / Epaisseur=5;Titre=La Notion De Condition - Contribution À L'étude De L'acte Administratif;Propriétaire=Decitre;Classification Decitre 2=Droit public

La notion de condition Sophie Théron (Auteur) - Paru le 1/1/2002 chez L'harmattan